Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conception, de réalisation, d'hébergement et de maintenance de sites internet et d'outils web proposés sous la marque pixl par Melted Studio FZ-LLC (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le devis signé et ses annexes prévalent en cas de divergence.
Melted Studio FZ-LLC — FDCW2420, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis.
Licence n° 17007255. Contact : contact-pixl@melted.eu.
Les prix sont indiqués en euros (€). Le Prestataire propose principalement deux formules :
Des modules optionnels (réservation, devis en ligne, boutique, prise de rendez-vous, etc.) sont facturés de 9 € à 49 €/mois selon le module. Lorsqu'un module métier est inclus dans une offre, il est offert pendant 12 mois ; au-delà, il est facturé au tarif en vigueur, sauf résiliation.
À l'expiration de la période de 12 mois incluse dans l'achat unique, l'hébergement, le nom de domaine et la maintenance peuvent être reconduits via une formule d'entretien dont le tarif est communiqué au Client avant échéance. Le Client reste libre d'héberger lui-même son site, dont il est propriétaire.
Le Prestataire propose une maquette gratuite et sans engagement. Le Client ne paie que s'il décide de poursuivre. La commande est ferme à compter de la validation du devis par le Client (signature ou accord écrit, e-mail compris) et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu au devis.
Les modalités de paiement (acompte à la commande, échéancier, prélèvement mensuel pour l'abonnement) sont précisées sur le devis. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur la facture. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation et/ou la mise en ligne après mise en demeure restée sans effet.
Les délais sont indiqués à titre estimatif au devis et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, visuels, accès). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au défaut de fourniture de ces éléments par le Client ou à un cas de force majeure.
Conformément au droit de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat à distance. Toutefois, pour une prestation de service personnalisée et pleinement exécutée avant la fin de ce délai, exécutée à la demande expresse du Client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le service entièrement fourni. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.
L'abonnement à 39 €/mois est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible par tacite reconduction par périodes successives, résiliable à l'échéance moyennant un préavis d'un mois. L'offre à 49 €/mois est sans engagement et résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. À la résiliation d'un abonnement (création offerte), le site cesse d'être hébergé et maintenu par le Prestataire ; le Client peut demander une reprise via la formule d'achat unique.
Achat unique : à compter du paiement intégral, le Client est propriétaire du site livré et libre de l'héberger où il le souhaite. Abonnement : le site est fourni dans le cadre d'un service ; il reste lié à l'abonnement tant que celui-ci est actif. Les composants techniques génériques, bibliothèques et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété. Le Prestataire peut citer le projet et l'afficher dans ses réalisations, sauf demande contraire écrite du Client.
Lorsqu'ils sont inclus, l'hébergement et la maintenance sont assurés sur une infrastructure professionnelle (Cloudflare, OVHcloud). Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu et sans erreur.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données ou de chiffre d'affaires, ni pour les contenus fournis par le Client. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable. Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables au consommateur, les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège de Melted Studio FZ-LLC.
Les présentes CGV constituent des conditions générales standard. Pour une prestation spécifique, les conditions particulières du devis prévalent.